1.Base des conditions générales.
1.1 Les conditions générales de vente de marchandises en ligne («Conditions») sont applicables à toutes les offres, commandes, confirmations, factures et accords en vertu desquels le vendeur s'engage à fournir des marchandises et / ou des services à l'acheteur après confirmation des commandes soumises par l'acheteur via le site internet du vendeur.
1.2. Dans ces conditions, «Vendeur» implique AVIDAN PROPERTIES SL («PLANT OF LIFE») et / ou ses entités affiliées; «Acheteur» implique la personne dont la commande de marchandises est acceptée par le Vendeur; «Biens» implique les produits et / ou services que le Vendeur vend sur son site internet; «Commande» implique la demande de l'Acheteur d'acheter des marchandises auprès du Vendeur; et «Site Internet» implique les sites internet situés suivant: www.plantoflifeseeds.com , www.plantoflife.com ou toute URL ultérieure susceptible de les remplacer.
2. Processus de commande
2.1. Les commandes de l'acheteur sur notre site Web sont sans engagement et constituent une demande de l'acheteur au vendeur d'acheter des marchandises. Les commandes deviennent contractuelles que si et lorsqu'elles sont confirmées par le vendeur via l'envoi de la confirmation d'expédition ou d'un avis indiquant que les marchandises sont prêtes à être récupérées par l'Acheteur. Après l'envoi de la confirmation d'expédition à l'Acheteur, un engagement légal (un «Contrat») auquel s'appliquent les présentes Conditions entre en vigueur.
2.2. Pour passer commande, l'acheteur doit être âgé d'au moins 18 ans et posséder une adresse e-mail valide. L'Acheteur ajoutera les Marchandises qu'il souhaite acheter à un panier, après quoi l'Acheteur fournira au Vendeur le mode de livraison de son choix ainsi qu'une adresse de livraison, adresse de facturation et informations de paiement. L'Acheteur est tenu de lire et d'accepter ces conditions avant de passer commande. L'acheteur a la possibilité de se renseigner sur les marchandises à acheter et leurs prix (y compris les frais supplémentaires tels que les frais de livraison) ainsi que d'obtenir toutes les informations relatives aux marchandises avant de passer commande.
2.3. Lors du traitement d'une commande, le vendeur confirmera la disponibilité des biens, car le fait que les marchandises soient affichées sur le site internet du vendeur ne constitue ni n'implique une garantie que les marchandises sont disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit, le Vendeur informera l'Acheteur dès que possible par e-mail. L'Acheteur aura la possibilité d'attendre que les Marchandises soient disponibles ou d'annuler la commande. Si l'Acheteur annule la commande, le Vendeur remboursera les sommes versés par l'Acheteur à l'Acheteur.
2.4. La politique de confidentialité du vendeur, la politique relative aux cookies ainsi que les conditions d'utilisation font partie intégrante de ces conditions et doivent être lues attentivement par l'acheteur avant de passer commande.
3. Tarifs et paiements
3.1. Tous les prix sont affichés TTC (si l'acheteur n'est pas éligible à une exonération de TVA) et hors frais de livraison. Le coût total de la commande de l'Acheteur correspond au prix du Bien commandé majoré de la TVA au taux en vigueur, majoré des frais de livraison applicables tels que définis lors du processus de commande.
3.2. Malgré tous les efforts du Vendeur, les marchandises commandées peuvent parfois avoir un prix incorrect. Le vendeur doit vérifier tous les prix indiqués avant d'accepter une commande. Lorsque le prix réel d'un produit est inférieur au prix indiqué par le vendeur à la date de commande de l'acheteur, le vendeur facturera le montant inférieur. Si le prix réel est supérieur au prix indiqué sur le site internet, le vendeur doit, soit contacter l'Acheteur pour l'informer de la situation avant de confirmer et expédier, soit annuler la commande et notifier à l'Acheteur de l'annulation ainsi que rembourser toutes les sommes que l'Acheteur a versées au Vendeur.
3.3. Les méthodes de paiement disponibles sont telles qu'affichées sur la page de paiement du site Web, et les paiements seront effectués dans la devise indiquée sur la facture.
3.4. En passant une commande, l'Acheteur consent à ce que le paiement soit facturé comme indiqué sur le Bon de Commande. Le vendeur doit accepter le paiement de l'acheteur.
3.5. Les informations affichées sur le site concernant les prix et la disponibilité sont susceptibles d'être modifiées par le vendeur.
4. Livraison
4.1. Les dates et heures indiquées pour la livraison des marchandises sont estimées. Néanmoins, le Vendeur est tenu de faire de son mieux pour livrer les marchandises sans aucun retard, et est tenu de livrer les Marchandises dans un délai maximum de 30 jours après le jour la date de début de contrat.
4.2. Si l'Acheteur n'est pas à l'adresse de livraison lorsque les Marchandises sont livrées, une deuxième tentative sera faite pour livrer les Marchandises ou les Marchandises pourront être laissées à un voisin. Si la livraison échoue, les marchandises seront retournées au vendeur, la commande sera annulée et le vendeur remboursera à l'acheteur les sommes qu'il a versées au vendeur moins les frais de livraison et de transport.
4.3. Les frais de livraison peuvent varier en fonction de l'adresse de livraison de l'acheteur et du mode d'expédition.
4.4. Les Marchandises sont considérées comme livrées lorsque le Vendeur les délivre au lieu de livraison convenu.
5. Biens et risques
La propriété et les risques de perte sont transférés à l'acheteur lors de la livraison.
6. Garantie
6.1. Le Vendeur garantit, sous réserve des conditions énoncées ci-dessous, que les Marchandises, au moment de la livraison, seront exemptes de i) défauts de matériaux et de fabrication.
6.2. Lorsqu'une réclamation valable concernant les Marchandises est notifiée au Vendeur conformément aux présentes Conditions, le Vendeur devra réparer ou remplacer les Marchandises ou des composants de celles-ci. Si aucun des recours ci-dessus ne constitue une option commercialement viable au seul jugement du Vendeur, le Vendeur peut choisir de rembourser à l'Acheteur le prix des marchandises non conformes à la garantie précédente.
6.3. Sauf en ce qui concerne les garanties contenues dans ces conditions, le vendeur ne fait aucune condition, garantie ou représentation, expresse ou implicite, en fait ou en droit, y compris, mais sans s'y limiter, toute garantie implicite de qualité satisfaisante, de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et non-contrefaçon, qui sont tous expressément exclus dans toute la mesure permise par la loi.
6.4. Si les limitations / clauses de non-responsabilité ci-dessus sont jugées invalides par un tribunal compétent ou une autorité gouvernementale, l'Acheteur convient que son recours sera limité au prix d'achat des marchandises non conformes à la garantie de la présente Section 6.
6.7. L'Acheteur devra signaler, dès que possible, au Vendeur, par courrier électronique, tout incident avec les Marchandises tel que tout défaut dans les caractéristiques d'un Bien acheté au Vendeur, un nombre erroné de Marchandises fournies ainsi que toute insuffisance dans les informations fournies par le fabricant ou tout effet secondaire indésirable.
7. Retours et annulations
7.1. L'Acheteur peut annuler et renvoyer une commande sans raison particulière dans les 14 jours suivant le jour où les Marchandises entrent en possession physique de l'Acheteur ou d'une personne, autre que le transporteur, identifiée par l'Acheteur pour en prendre possession. À cette fin, l'Acheteur informera le Vendeur de la décision de l'Acheteur d'annuler et de retourner une Commande en contactant le Vendeur en remplissant entièrement le formulaire d'annulation disponible sur le site internet du Vendeur.
7.2. Si les Marchandises sont vendues dans le cadre d'une combinaison de produits (bundle) ou d'un Value-pack dans lequel d'autres Marchandises sont offertes gratuitement ou à un prix réduit, l'Acheteur devra retourner le Lot de Marchandises à la demande du Vendeur avec le Bien acheté. Le vendeur se réserve le droit de facturer à l'acheteur les produits gratuits ou à prix réduit s'ils ne sont pas retournés.
7.3. Dès réception de l'avis d'annulation, le vendeur contactera l'acheteur et fournira des détails sur l'endroit où les marchandises doivent être retournées et des instructions supplémentaires pertinentes. L'Acheteur doit retourner les Marchandises au Vendeur sans délai et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de l'annulation au Vendeur.
7.4. Le retour des marchandises est aux risques et frais de l'Acheteur, sauf dans le cas où le Vendeur proposent de payer les frais de retour. Le paiement par le Vendeur des frais de retour ne signifie pas que l'Acheteur n'est pas responsable de prendre raisonnablement soin des Marchandises jusqu'à ce qu'elles arrivent en toute sécurité au Vendeur.
7.5. Si la valeur des Marchandises est réduite du fait de leur traitement par l'Acheteur au-delà de ce qui est nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques ou le fonctionnement des Marchandises, le Vendeur sera en droit de réclamer cette réduction de valeur à l'Acheteur et de la déduire de tout somme que l'acheteur a payée au vendeur. Le Vendeur remboursera à l'Acheteur le solde du prix et tous les frais de livraison standard payés au Vendeur après déduction de toute réduction de la valeur des Marchandises et, le cas échéant, de tout coût pour le Vendeur pour la collecte des Marchandises (la «Somme»).
7.6. Le vendeur remboursera la somme dans les 14 jours suivant le jour où le vendeur reçoit les marchandises de l'acheteur ou le jour où l'acheteur fournit la preuve que l'acheteur a renvoyé les marchandises au vendeur, selon la première éventualité.
7.7. Le vendeur remboursera la somme en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par l'acheteur, à moins que l'acheteur n'accepte un mode de paiement différent.
8. Droits de propriété
8.1. Tous les droits d'auteur, brevets, secrets commerciaux et autres droits de propriété et de propriété intellectuelle sur les marchandises, leur emballage et toutes les informations que le vendeur peut fournir à l'acheteur resteront à tout moment la propriété du vendeur, et l'acheteur n'acquerra aucun droit de propriété intellectuelle ou licence relative aux marchandises et ne peut pas copier ou imiter les marchandises.
9. Exclusions et limitations de responsabilité
9.1. Sous réserve des exclusions ci-dessous et sauf en cas de négligence grave et de faute intentionnelle, le vendeur et ses sociétés affiliées ne sont pas responsables de l'acheteur ou ne peuvent être responsable d'avoir enfreint le contrat en raison d'une cause indépendante de la volonté raisonnable du vendeur, qu'elle ait pu être prévisible ou non. Sans préjudice de la généralité de ce qui précède, seront considérés comme des causes indépendantes de la volonté raisonnable du vendeur: catastrophes naturelles, incendie, accident; guerre, activités terroristes; actes, mesures ou restrictions de toute autorité locale, gouvernementale ou multilatérale; les réglementations ou embargos d'importation et d'exportation; grèves, lock-out, boycotts; difficultés d'obtention des matières premières, de la main-d'œuvre, d'un transport adapté. Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale du vendeur, quelle qu'elle soit, en matière contractuelle, délictuelle (y compris la négligence ou le manquement à une obligation légale), ou de toute autre manière découlant d'un dommage direct dans l'exécution du contrat, ne dépassera pas dans l'ensemble le prix payé par l'acheteur pour les marchandises. En aucun cas, le vendeur et ses affiliés ne pourront être tenus responsables envers l'acheteur de toute perte de profit, perte d'activité, épuisement du goodwill, perte d'investissement, frais et dépenses de rappel, d'inspection, d'installation ou de démontage ou de toute perte indirecte ou consécutive, dommages, coûts ou dépenses, y compris, sans limitation, les dommages punitifs ou exemplaires, quelle qu'en soit la cause, qui découlent de ou en relation avec cet accord, même si le vendeur a été informé de la possibilité de tels dommages.
9.2. Il est de la responsabilité de l'acheteur d'évaluer l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité et l'utilité de toute recommandation, conseil ou autre information fournie par le vendeur en relation avec l'adéquation de l'un des produits à des applications spécifiques ou autrement. Ces informations ne doivent pas être interprétées ni utilisées comme des conseils professionnels ou comme des conseils sur des faits ou des questions spécifiques. En conséquence, le Vendeur n'assume aucune responsabilité de quelque nature que ce soit pour toute utilisation ou mauvaise utilisation de ces informations.
9.3. Si une exclusion / limitation de responsabilité n'est pas valable dans une juridiction applicable, l'exclusion / limitation sera réputée être remplacée par une telle exclusion / limitation valide, qui correspond le plus étroitement à l'intention et au but de l'exclusion d'origine.
10. Général
10.1. Le vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment sans préavis. Cependant, ces modifications ne s'appliqueront pas aux commandes soumises avant la publication des conditions mises à jour sur le site Web. Toutes les conditions mises à jour seront publiées sur le site Web au même endroit que ces conditions.
10.2. Les informations sont données par écrit et envoyées à l'adresse d'une partie, par fax ou par courrier recommandé et par avion, le cas échéant. Chaque partie notifiera sans délai à l'autre par écrit tout changement d'adresse ou de numéro de fax.
10.3. Il est de l'obligation de l'acheteur de se familiariser et de se conformer à toutes les exigences et restrictions applicables imposées par les autorités gouvernementales et autres ou sociétés relatives à la possession, l'utilisation, l'importation, l'exportation ou la revente des marchandises.
10.4 Le défaut ou le retard du vendeur ou de l'acheteur dans l'exercice de l'un de ses droits ne constitue pas une renonciation à la déchéance de ces droits.
10.5. Si une des présentes conditions est jugée par une autorité compétente comme invalide ou inapplicable dans son intégralité ou en partie, la validité des autres dispositions des présentes conditions et le reste des dispositions en question ne sont pas affectées.
11. Loi applicable et résolution des litiges
11.1. Les présentes Conditions et tout accord basé sur ces Conditions sont régis et interprétés conformément aux lois espagnoles, à l'exception des règles sur les litiges de lois et de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).
11.2. Dans le cas où l'Acheteur a un commentaire, une réclamation ou un doute concernant les marchandises qu'il a achetées, l'Acheteur peut soumettre sa réclamation via l'e-mail indiqué sur le site Web du Vendeur.
11.3. Si l'Acheteur a une réclamation concernant un achat en ligne effectué sur le site web du Vendeur, l'Acheteur peut également le faire via la Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne: http: /ec.europa.eu/odr.
12. Coordonnées du vendeur
12.1. Propriétés Avidan, SL:
Siège social: C / Hospital 107, Barcelone 08001, Espagne
Registre du Commerce de la Chambre de Commerce Espagnole sous le numéro ESB66186248.
